Charte de confidentialité

Dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet ainsi que de notre logiciel, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel. La présente charte vise à vous informer sur les données qui y sont recueillies, le traitement dont elles font l’objet et vos droits sur ces données, conformément à la législation en vigueur et notamment le règlement général sur la protection des données.

Le responsable de traitement est la société ACTELO, dont les coordonnées figurent sur la page « CGU / Mentions légales ».

 

1. Cadre général de la collecte de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nous sommes amenés à recueillir et à traiter vos données à caractère personnel dans la seule mesure où elles sont indispensables au bon fonctionnement de notre site Internet et au traitement de vos demandes.

Ainsi, conformément au principe de minimisation des données imposé par le Règlement général sur la protection des données, nous ne traitons que les données strictement nécessaires en fonction des finalités propres à chaque traitement mis en œuvre.

Les données à caractère personnel vous concernant que nous pouvons potentiellement traiter vont nécessairement dépendre du contexte précis de nos relations.

Elles peuvent notamment inclure votre nom, vos lieu et date de naissance, vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP…), les données relatives aux moyens de paiement, à votre compte et à vos abonnements actuels et passés, toute information utile pour la bonne gestion de votre dossier, toute information vous concernant contenue dans les différentes, pièces et correspondances liées aux dossiers que nous traitons, et plus généralement toutes les informations qualifiées de données personnelles, fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

Ces données sont essentiellement recueillies à travers des formulaires (prise de contact, demande de devis, création de compte…), ainsi que lors de vos interactions avec notre site, notre logiciel et les membres de notre société.

Ces données sont indispensables au traitement de vos demandes et à la bonne réalisation de notre mission. Ainsi, en cas de refus de votre part de fournir ces données, ou de retrait de votre consentement lorsque la base légale du traitement repose sur le consentement de la personne concernée, nous vous indiquons que nous ne serons pas en mesure de donner suite à votre demande.

 

2. Finalité du traitement

Ces données nous permettent :

• de répondre aux demandes de contact et de devis,
• d’assurer le suivi de la relation client et des relations avec les prospects,
• d’accomplir notre mission contractuelle,
• de gérer le paiement de votre abonnement,
• d’assurer la gestion des réclamations,
• de réaliser des opérations de sollicitation et de prospection commerciale, à la condition que vous ne vous y soyez pas opposé,
• de vous fournir des informations et des offres promotionnelles,
• de gérer l’exercice de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles,
• de gérer la présentation et l’organisation du site,
• de réaliser des statistiques anonymes sur l’utilisation du site.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informés de leur caractère facultatif ou obligatoire pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. Dans de telles circonstances, nous vous avertirons dans le cas où votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées serait susceptible avoir un impact sur votre utilisation du site.

En outre, nous vous invitons à consulter la page « Politique de cookies » pour plus d’informations sur les données pouvant être recueillies à des fins de bon fonctionnement et de simplicité d’utilisation du site.

 

3. Bases légales des traitements

Nous vous informons que la base légale du traitement, selon la finalité de la collecte, est la suivante :

• Demande de contact, de devis et/ou de rendez-vous : la base légale du traitement est le consentement ;
• Suivi de la relation contractuelle et/ou des prospects : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat et le consentement ;
• Accomplissement de la relation contractuelle : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ;
• Gestion des paiements : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat et le consentement ;
• Traitement des réclamations : la base légale est l’intérêt légitime de la société et le respect des obligations légales ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients ;
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société ACTELO : la base légale du traitement est le consentement ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel : la base légale est le respect des obligations légales ;
• Gestion de notre site : la base légale du traitement est le consentement.

 

 

4. Conservation des données

Vos données font l’objet d’une conservation dont la durée varie en fonction de nos obligations légales et contractuelles :

• Données nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat / de la fin de la dernière prestation ;
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans ;
• Données nécessaires à la gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles : cinq (5) ans ;
• Données nécessaires au traitement des réclamations : cinq (5) ans.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, nous vous précisons qu’aucun mécanisme n’offrant une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des données à caractère personnel.

 

5. Destinataires de vos données personnelles

Le personnel de notre société, nos éventuels sous-traitants et cotraitants, ainsi que nos partenaires commerciaux si vous y avez consenti, sont susceptibles d’être destinataires de l’ensemble de ces catégories de données, à la condition qu’ils garantissent un niveau adéquat de protection.

Nous vous précisons que l’ensemble des données à caractère personnel collectées sont traitées et stockées sur le territoire de l’Union européenne par la société LOG’IN LINE, hébergeur du site, dont les coordonnées complètes figurent sur la page « Mentions légales ».

De manière exceptionnelle, vos données pourront également être transmises à des tiers :

• pour respecter une obligation légale et réglementaire ;
• en application d’une décision judiciaire, administrative ou d’une autorité administrative indépendante.

 

 

6. Droits sur vos données à caractère personnel

Vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer par simple prise de contact avec la société ACTELO (en utilisant la page de contact du site ou à l’adresse rgpd@actelo.fr) :

• Droit d’accès : vous disposez du droit de prendre connaissance des données personnelles qui sont en notre possession ;
• Droit d’oubli ou de rectification : vous pouvez solliciter l’effacement ou la rectification des données personnelles erronées ou obsolètes ;
• Droit à l’opposition et la limitation : vous avez le droit à tout moment de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ou de limiter le traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retrait : vous avez le droit de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus sur le site, ou dans les communications qu’il émet ;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander la transmission de vos données personnelles sous un format électronique utilisable et / ou la transmission de vos données vers une nouvelle structure ;
• Directives après décès : vous disposez du droit de définir le sort des données personnelles après votre décès ;

 

 

7. Recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour ce fait, nous vous invitons à consulter le site Internet de cet organisme : www.cnil.fr.

Vous disposez également du droit d’intenter une action devant les tribunaux compétents si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés dans le cadre des traitements de données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.